CONDITIONS GÉNÉRALES COMMERCIALES

Conditions générales d’utilisation du site

Prestataire de services et définitions

Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « Conditions Générales ») régissent les modalités et les conditions d’utilisation du site internet , accessible à l’adresse ((ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations du Prestataire et des Clients lors de l’utilisation du Site. Elles régissent également les conditions d’achat de produits ou de services sur le Site, ainsi que les droits des Consommateurs lors de l’achat de produits ou de services sur le Site.

Le prestataire du Site et le vendeur des produits ou services présents sur le Site est la société PROVIDIO d.o.o. (ci-après « le Prestataire »).

Informations sur le Prestataire:

L’Utilisateur est une personne physique ou morale qui visite le Site (ci-après « l’Utilisateur »).

L’Acheteur est une personne physique ou morale qui achète des produits ou des services sur le Site (ci-après « l’Acheteur »).

Le Consommateur est une personne physique qui achète des produits ou services sur le Site à des fins non professionnelles ou non commerciales (ci-après « l’Acheteur Consommateur »). Les dispositions de ces Conditions Générales qui prévoient expressément leur application aux consommateurs concernent uniquement les consommateurs. Les autres dispositions s’appliquent à tous les Utilisateurs et Acheteurs.

Toutes les informations concernant le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée des Utilisateurs et des Clients sont disponibles dans la Politique de Confidentialité de .

Acceptation, champ d’application et validité des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’Utilisateur et lui sont opposables à chaque visite du Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur confirme qu’il accepte et comprend parfaitement l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales.

En cas d’achat de produits ou de services sur le Site, les dispositions des présentes Conditions Générales font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le Prestataire et l’Acheteur. En cas de divergence entre les présentes Conditions Générales et le contenu d’un contrat ou de toute communication entre le Prestataire et le Client au moment de l’achat ou de la passation de commande (par ex. dans l’e-mail de confirmation), les termes de la communication entre le Prestataire et le Client prévaudront.

Le contenu des présentes Conditions Générales est susceptible d’être modifié sans préavis. En tout état de cause, c’est la version en vigueur au moment de la passation de la commande qui s’appliquera pour l’examen de la relation contractuelle entre le Prestataire et l’Acheteur.

Caractéristiques et prix des produits et services

Le Prestataire garantit que les produits livrés possèdent les caractéristiques, dimensions et fonctions identiques à celles décrites sur le Site pour chaque produit, sauf indication contraire dans le paragraphe suivant. Le Prestataire garantit que les services achetés seront délivrés ou exécutés conformément aux modalités indiquées sur le Site pour chaque service. Nonobstant, le Prestataire ne garantit pas que les produits ou services achetés répondront à un besoin spécifique non clairement mentionné dans la description du produit ou du service sur le Site.

Le Prestataire s’efforcera de présenter les photographies des produits disponibles sur le Site de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, la publication d’une photographie ne garantit pas que l’objet décrit possédera exactement les mêmes caractéristiques que celles figurant sur l’image. Les nuances de couleur peuvent varier, et les produits illustrés ne sont généralement pas présentés à leur taille réelle mais réduits. Lorsque les produits sont fabriqués à partir de matériaux naturels, il peut y avoir de légères différences dans le processus de fabrication par rapport aux images.

Les prix des produits et services indiqués sur le Site sont exprimés en euros (EUR) ou dans la devise indiquée avec le prix. Les prix affichés sont finaux, c’est-à-dire qu’ils incluent toutes les taxes et redevances. Les éventuels frais bancaires ou de carte imputés par la banque de l’Acheteur ou l’émetteur de carte, ainsi que d’autres frais imputés à l’Acheteur, ne sont pas inclus. Les prix des produits et services peuvent être modifiés à tout moment. Le prix en vigueur au moment de la passation de commande sera toujours appliqué, et l’Acheteur est lié par ce prix.

Le prix total de la commande, indiqué avant la validation (ci-après « le prix final »), inclut les frais de livraison des produits commandés. Le prix final de la commande ou des produits achetés peut varier en fonction du mode ou du moment de livraison choisi, différentes sociétés de livraison pouvant pratiquer des tarifs différents. Le prix de la livraison est indiqué pour chaque méthode de livraison avant la passation de la commande. En aucun cas l’Acheteur ne sera tenu de payer un montant supérieur au montant final indiqué.

Lorsque le Site indique une quantité ou un montant à partir duquel la livraison est gratuite, cette quantité fait référence au prix de vente d’un ou de plusieurs produits, hors frais de livraison.

Les remises, codes promotionnels et autres avantages ne sont pas cumulables, sauf indication expresse contraire sur le Site.

Sauf indication contraire, les frais de livraison s’élèvent à 6.99€.

Processus d’achat sur le Site, correction des erreurs avant la finalisation de la commande

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales, l’Acheteur entame le processus d’achat en sélectionnant la quantité souhaitée du produit ou service sur le Site et en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À l’étape suivante, il renseigne ses informations de livraison. Avant de confirmer la commande, l’Acheteur peut choisir des services complémentaires (assurance, garantie prolongée, livraison prioritaire, etc.). En cliquant sur « Envoyer maintenant », l’Acheteur confirme la commande et reçoit une confirmation par e-mail.

À tout moment avant la confirmation finale, l’Acheteur peut revenir aux étapes précédentes, modifier ou corriger les informations, ou interrompre le processus d’achat.

Processus d’achat via une landing page

Lorsque le Site le permet, la vente se fait via une « landing page », c’est-à-dire une page dédiée au sein de la boutique en ligne présentant généralement un produit ou une gamme de produits. Cette méthode est plus simple pour l’Acheteur, car elle permet une commande rapide sans enregistrement. Si l’Utilisateur est arrivé sur la landing page, il peut accéder au formulaire de commande (« Formulaire de commande ») en cliquant sur le bouton « Commander maintenant » ou « Acheter maintenant ». Il peut y avoir plusieurs boutons de ce type sur la page et, selon la version de la landing page, le « Formulaire de commande » peut se trouver en haut ou en bas de la page. Les mêmes moyens de paiement qu’une commande classique sont disponibles. Pour le paiement par carte bancaire, PayPal ou un autre système de paiement, l’Acheteur verra apparaître les formulaires requis pour saisir les informations nécessaires. Le paiement à la livraison peut entraîner des coûts supplémentaires, dont l’Acheteur sera informé avant de finaliser son achat.
L’Acheteur renseigne les informations de livraison dans le « Formulaire de commande ». L’Acheteur sélectionne également la quantité souhaitée du produit ou service. Certains produits permettent de choisir des caractéristiques supplémentaires (taille, couleur, etc.). Les données obligatoires sont marquées d’un astérisque. Sans ces informations, l’achat est impossible. L’option « Livraison prioritaire » sous le bouton « Confirmer la commande » permet à l’Acheteur d’expédier sa commande avant les autres. En cas de nombreuses commandes prioritaires, ces dernières sont traitées par ordre chronologique.
L’achat est finalisé en cliquant sur « Confirmer la commande » ou « Envoyez-moi maintenant », ou un bouton similaire. Une page de confirmation s’ouvre alors pour l’Acheteur. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée, avec les conditions générales. Une copie de la confirmation est également envoyée en interne à l’entreprise, à titre de preuve.

Si le Prestataire propose une remise supplémentaire sur le produit/service commandé, ou s’il propose l’achat d’autres produits avec réduction spéciale en plus du produit déjà commandé, l’Acheteur en est informé après avoir passé la commande. Dans de tels cas, la commande est temporairement en attente et l’Acheteur peut la finaliser en ajoutant des produits ou services supplémentaires. S’il n’ajoute rien, seule la commande initiale sera traitée.

Le processus d’achat via la landing page n’affecte en aucun cas le droit du Consommateur d’exercer son droit de rétractation conformément aux présentes Conditions Générales.

Conclusion du contrat, droit d’annulation par le Prestataire

Le contrat de vente entre le Prestataire et l’Acheteur pour l’achat de produits ou services sur le Site est réputé conclu lorsque l’Acheteur reçoit un e-mail du Prestataire indiquant que la commande a été reçue. Le contrat de vente peut être conclu en langue française.

Le contrat est valablement conclu sous réserve que l’Acheteur soit âgé de plus de 15 ans et dispose de la capacité juridique.

À titre d’exception, si l’Acheteur choisit le paiement à la livraison ou par virement bancaire sur le compte du Prestataire, le contrat de vente est conclu lorsque l’Acheteur paie le service de livraison pour les produits livrés ou lorsque le Prestataire reçoit le paiement intégral sur son compte.

Le Prestataire ne conservera pas le texte du contrat conclu avec l’Acheteur et celui-ci ne sera pas mis à sa disposition.

À titre d’exception au paragraphe 1, le Prestataire peut résilier le contrat par notification écrite envoyée à l’Acheteur au plus tard 7 jours après la confirmation de commande, si:

Dans les cas susmentionnés, chaque partie restitue à l’autre ce qu’elle a reçu. L’Acheteur n’aura droit à aucune indemnisation autre que le remboursement du prix d’achat ou du prix final et la prise en charge des éventuels frais de retour des produits au Prestataire.

Si l’Acheteur choisit un virement sur le compte du Prestataire (paiement sur facture), le virement doit être effectué au plus tard 3 jours après réception de la facture. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le Prestataire enregistre la réception des fonds sur son compte. Si le Prestataire ne reçoit pas le paiement de l’Acheteur dans les 3 jours, mais le reçoit ultérieurement, le Prestataire peut, à sa discrétion, soit honorer le contrat et envoyer les produits commandés ou fournir le service, soit rembourser la somme reçue à l’Acheteur. Dans ce dernier cas, le Prestataire est considéré comme s’étant retiré du contrat et n’a aucune obligation supplémentaire envers l’Acheteur.

Moyens de paiement pour les achats sur le Site

TLe Site propose les modes de paiement suivants:

Le Prestataire ne fournit aucune garantie et n’est pas responsable des coûts (frais, etc.) encourus par l’Acheteur du fait du choix d’un mode de paiement particulier et imputés par des tiers.

Livraison des produits achetés, livraison prioritaire, échec de livraison

Le Prestataire livrera les produits achetés et fournira les services achetés dans le délai indiqué sur le Site ou dans les communications avec le Prestataire après réception de la commande. Les délais indiqués sont approximatifs et s’appliquent aux livraisons sur le territoire français, sauf indication contraire. Pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire (guerre, terrorisme, émeutes, grèves, épidémies, perturbations des voies de transport, catastrophes naturelles, etc.), le délai de livraison estimé peut être prolongé, sans que le Prestataire en soit tenu responsable.

Si l’Acheteur choisit une livraison prioritaire, le Prestataire traitera les produits achetés en priorité pour l’expédition. Néanmoins, le Prestataire ne peut garantir ni être tenu responsable d’une livraison plus rapide que celle obtenue sans ce service, car la durée de livraison dépend de la société de transport.

L’Acheteur sera informé par e-mail ou autre moyen de communication de l’expédition des produits et du délai de livraison estimé.

Le Prestataire tentera de livrer les produits achetés au domicile de l’Acheteur, si possible, sinon à la porte d’entrée de l’adresse de livraison indiquée.

Si l’Acheteur, dans le cas d’une livraison par un transporteur, ne récupère pas les produits achetés dans un délai de 15 jours après la première tentative de livraison (ou dans tout autre délai prévu par le transporteur), de telle sorte que les produits sont retournés au Prestataire, les conséquences sont les suivantes:

Dans le premier cas, l’Acheteur a le droit, avant l’expiration du délai de 30 jours, de demander la réexpédition des produits achetés à son adresse, et le Prestataire sera tenu de les réexpédier sous réserve que l’Acheteur paie au préalable les frais supplémentaires de renvoi.

Packs promotionnels

Nous proposons des packs spéciaux incluant à la fois un livre et un produit. Cette offre est une alternative à l’offre de Dazzbook.com, où vous pouvez acheter des livres avec la promotion d’un ou plusieurs produits gratuits. En achetant ce type de pack, le client obtient la possibilité d’acheter à un prix plus bas que s’il achetait les articles individuellement. Le livre fait partie intégrante du pack, complète le produit ou nos autres services et offre une valeur ajoutée, permettant au client d’obtenir davantage d’articles ou de services à un coût total inférieur.

Le client peut également choisir un pack sans le livre inclus ; le prix du produit sera alors plus élevé. Inclure le livre dans le pack offre un meilleur rapport qualité-prix, car le livre ajoute de la valeur supplémentaire et réduit le prix final.

En achetant un pack avec le livre inclus, le client accepte que le livre et le produit soient des éléments indissociables du pack, ce qui résulte en un prix total réduit. Le client reconnaît qu’il ne peut recevoir le livre et le produit qu’en tant que partie d’un pack, et non séparément, à moins qu’il ne choisisse un pack sans livre, ce qui affectera le prix final.

Nous nous réservons le droit de modifier l’offre de packs, y compris le livre, ainsi que d’ajuster les prix. Toute modification sera clairement indiquée sur notre site.

Le client peut sélectionner le pack de produits sans livre sur la page du produit ou ultérieurement lors du processus de paiement en cliquant sur « Pack produit et livre » - Ajouté/Ajouter.

Droit de rétractation du contrat par le consommateur (acheteur), retour de produits et remboursement

Le consommateur-acheteur peut se rétracter du contrat conclu avec le Prestataire dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles achetés.

Le consommateur-acheteur peut se rétracter du contrat de l’une des manières suivantes:

L’acheteur est considéré comme s’étant valablement rétracté s’il a envoyé une déclaration écrite ou s’il a renvoyé les produits dans le délai de 14 jours suivant leur réception, sous réserve que le Prestataire ait effectivement reçu les produits retournés.

Si l’acheteur a déjà reçu les produits et se rétracte, il doit les retourner au Prestataire, non endommagés, en quantité et caractéristiques identiques, au plus tard 14 jours après l’envoi de la déclaration de rétractation.

L’acheteur supporte les frais de retour des produits (emballage, frais de port, etc.).

Si le consommateur-acheteur se rétracte du contrat dans le délai imparti, le Prestataire doit rembourser tous les paiements reçus dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, mais seulement après réception des produits retournés ou d’une preuve que l’acheteur les a renvoyés dans ce délai. Sinon, le Prestataire peut suspendre le remboursement. Si le Prestataire ne reçoit pas les produits retournés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, il est considéré que le consommateur-acheteur ne s’est pas rétracté, et le Prestataire est libéré de ses obligations.

Le consommateur-acheteur n’a pas droit au remboursement des frais de livraison s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode le plus avantageux proposé par le Prestataire au moment de la commande.

Le Prestataire remboursera les paiements reçus en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur-acheteur lors de l’achat, sauf si celui-ci a expressément accepté un autre mode, sans que cela n’entraîne de coûts supplémentaires.

En cas de paiement en espèces à la livraison, le consommateur-acheteur doit fournir au Prestataire les coordonnées de son compte bancaire, faute de quoi le Prestataire n’est pas tenu d’effectuer le remboursement. Si le consommateur-acheteur ne fournit pas ces informations dans les 30 jours suivant la demande du Prestataire, ce dernier est libéré de l’obligation de rembourser.

Dans tous les cas, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation supplémentaire.

L’Acheteur est responsable envers le Consommateur de toute dépréciation de la valeur des produits retournés si cette dépréciation résulte d’une manipulation non strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Le montant correspondant à la dépréciation peut être imputé sur le remboursement dû au titre de la rétractation. Ainsi, le montant du remboursement pourra être réduit, voire nul.

Quand les consommateurs n’ont pas le droit de se rétracter du contrat

Si les produits achetés sont personnalisés, c’est-à-dire fabriqués selon les instructions explicites du consommateur-acheteur et sont donc adaptés à ses préférences, le consommateur n’a pas le droit de se rétracter du contrat.

Le consommateur-acheteur n’aura pas non plus le droit de se rétracter dans les cas suivants:

Limitation et exclusion de responsabilité du Prestataire

Le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Site ou de ses fonctionnalités, et ne peut être tenu responsable de tout dommage subi par l’Utilisateur du fait de l’indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du Site ou d’une partie de celui-ci.

Le Prestataire ne garantit pas et n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité, de l’exhaustivité ou de la pertinence des informations publiées sur le Site, et n’est pas responsable des dommages subis par l’Utilisateur en raison du contenu publié.

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés au matériel, logiciel ou autre équipement de l’Utilisateur résultant de l’utilisation du Site. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que son équipement est suffisamment protégé.

Les dispositions ci-dessus ne portent pas atteinte aux droits légaux des Acheteurs en matière de défauts matériels et de garanties légales sur les produits achetés.

Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les logos, photos, vidéos, descriptions de produits et de services, évaluations de produits, articles de blog, organisation des éléments graphiques, la conception graphique d’ensemble, les boutons ainsi que le code source des applications du Site, est protégé par des droits d’auteur. Le titulaire des droits d’auteur sur le contenu publié et sur le code source est le Prestataire et/ou la personne expressément mentionnée pour chaque partie du contenu.

Toute utilisation de contenu publié sur le Site à d’autres fins que la simple consultation à titre personnel et l’information de l’Utilisateur, ou l’utilisation conforme à la finalité du Site, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute violation des droits d’auteur peut constituer une infraction pénale, un délit, et engager la responsabilité civile de l’auteur de la violation. Cette interdiction s’applique également à la reproduction ou l’utilisation de données contenues dans la base de données ou de parties de celle-ci, même si les données elles-mêmes ne constituent pas une œuvre protégée par le droit d’auteur (par ex. prix des produits).

Le mot « » et le logo sont des marques distinctives/marques déposées appartenant exclusivement au Prestataire. Toute utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Dispositions légales, résolution des litiges

La relation entre le Prestataire et l’Utilisateur ou l’Acheteur est régie par les lois de la République de Slovénie, sans application des règles de droit international privé et procédural. En cas de litige entre les parties, le tribunal du lieu où le Prestataire a son siège social sera compétent.

Nonobstant le paragraphe précédent, si le Consommateur-acheteur est demandeur, la juridiction du tribunal du lieu où le Consommateur-acheteur a sa résidence permanente ou temporaire sera également applicable.

Le Prestataire ne reconnaît aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation comme compétent pour résoudre les litiges que le Consommateur-acheteur pourrait initier. La plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible aux consommateurs via le lien suivant.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à compter du 1.1.2021.

RÉTRACTATION DU CONTRAT – REMBOURSEMENT SOUS 14 JOURS

(Veuillez remplir ce formulaire et nous l’envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)



Je vous informe par la présente que je me rétracte du contrat concernant les articles suivants:

Numéro de facture des articles reçus:

Date de la facture pour les articles reçus:

Nom et prénom:

Adresse:

Numéro de compte:

Numéro de commande:

Le remboursement du montant payé sera effectué par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué:

Date et signature de l’acheteur:


Destinataire:

Société gérant la boutique et le vendeur:

PROVIDIO d.o.o.

Kajakaška cesta 040 B

1211 Ljubljana, Slovenia


Numéro d’enregistrement: 8295298000

Numéro de TVA: SI56533438, SI39975495

La société est redevable de la TVA.

TRR/IBAN: SI56 2900 0005 3707 302

SWIFT/BIC: BACXSI22XXX, UNICREDIT BANKA SLOVENIJA D.D.